Bonjour
Il s'agit « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle », estime Gérald Darmanin. On peut conclure des propos du ministre que les automobilistes ne sont pas obligés de "faire attention" lorsqu'ils conduisent.
Sécurité routière : quelle est la part des « petits excès de vitesse » qui n’entraîneront plus de retrait de points ?
Gérald Darmanin a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h seraient sanctionnés par une simple amende.
Pour le ministre de l’intérieur, il s’agit d’une https://twitter.com/GDarmanin/status/1648751787862548480&source=gmail&ust=1682499668270000&usg=AOvVaw0SYapIpLSsWRmx_u5KuOk 2">« mesure de bon sens » : Gérald Darmanin a annoncé, mercredi 19 avril, quehttps://www.lemonde.fr/societe/article/2023/04/19/securite-routiere-fin-du-retrait-de-point-pour-les-petits-exces-de-vitesse-au-1er-janvier-2024-selon-un-courrier-signe-par-gerald-darmanin_6170234_3224.html&source=gmail&ust=1682499668270000&usg=AOvVaw3xMPdRvS4aJG4rtVgeLO3 y"> les « petits excès de vitesse », de moins de 5 km/h ne seraient plus sanctionnés par un retrait de point sur le permis de conduire, mais seulement par une amende, à partir du 1er janvier 2024. Et ce, alors qu’une https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars/differents-types-de-radars/radars-fixes/radars-de-controle-de-la-vitesse-fixes%23marge-technique-1118&source=gmail&ust=1682499668270000&usg=AOvVaw37PYaIxtxarDQP8yR-MZj C">« marge technique » est déjà appliquée à la vitesse mesurée par les radars : 5 km/h sont retranchés à la vitesse mesurée sous les 100 km/h, 5 % au-delà.
Une décision qualifiée de « non-sens absolu » et de « signal de relâchement insupportable » par Pierre Lagache, vice-président de la Ligue contre la violence routière.
Combien d’infractions seront concernées par cette mesure de clémence ? Ce type d’infraction est-il plus fréquent en ville ou à la campagne ? Difficile de le savoir avec précision.
Les excès de vitesse représentent plus de la moitié des infractions
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), qui dresse tous les ans un https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-12/ONISR_Bilan_Infractions_2021_vFinale.pdf&source=gmail&ust=1682499668270000&usg=AOvVaw3oa5J9ZPJG8H-z_d7b9cS k">bilan des infractions au code de la route, plus de la moitié de celles-ci sont des excès de vitesse : 14,2 millions sur plus de 27 millions en 2021. Un pic a été atteint en 2017 (16,5 millions d’infractions). Il a été suivi d’une baisse en 2018 et 2019 du fait des dégradations de radars lors de la crise des « gilets jaunes ».
La quasi-totalité concernent des excès de moins de 20 km/h
Actuellement, le code de la route sanctionne de la même façon tous les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h par le retrait d’un point, récupérable dans un délai de six mois, en l’absence d’autre infraction impliquant une suppression de point, et une amende allant de 68 euros (sur les routes où la vitesse maximale est supérieure à 50 km/h) à 135 euros (sur les routes où la vitesse maximale est inférieure ou égale à 50 km/h).
Selon le bilan de l’ONISR, la quasi-totalité des infractions pour excès de vitesse (96 %) concernent des excès de moins de 20 km/h.
- 21 % en agglomération (où la vitesse est inférieure à 50 km/h)
- 75 % hors agglomération (vitesse limitée à plus 50 km/h)
En revanche, ce bilan statistique ne distingue pas, parmi les excès de moins de 20 km/h, ceux de moins de 5 km/h. Le chiffre le plus souvent cité concernant ces « petits » excès de vitesse provient d’une réponse à une question écrite de la sénatrice du Var Françoise Dumont (Les Républicains) : le ministère de l’intérieur assurait en avril 2022 que sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour excès de vitesse en 2020, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h.
Aucune autre précision n’était donnée sur le type de routes (en agglomération ou non) et de véhicules (voitures, utilitaires, poids lourds, deux-roues…), et la https://www.securite-routiere.gouv.fr/mieux-nous-connaitre/qui-sommes-nous/la-delegation-la-securite-routiere&source=gmail&ust=1682499668270000&usg=AOvVaw3_dCq8Qy6hbaX7b1NzUkj C">délégation à la sécurité routière, contactée par Le Monde, n’a pas pu confirmer le chiffre du ministère de l’intérieur.
Des données partielles provenant des radars embarqués
Pour avoir le détail des « petits excès de vitesse », seul un https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jeu-de-donnees-des-vitesses-relevees-par-les-voitures-radars-a-conduite-externalisee/&source=gmail&ust=1682499668270000&usg=AOvVaw0XTVCH9ijIl54qisKEcZP i">jeu de données des vitesses relevées par les voitures radars à conduite externalisées est disponible en open data. Il s’agit de voitures banalisées équipées d’un radar de vitesse et conduites par des sociétés privées habilitées par l’Etat. Trois limites peuvent être apportées à ces données :
- elles ne concernent que huit des treize régions métropolitaines (Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire, et Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France) ;
- elles ne représentent que 13,4 % de l’ensemble des infractions pour excès de vitesse ;
- enfin, très peu de contrôles ont été réalisés en agglomération (734 sur plusieurs millions).
Mais leur intérêt réside dans le fait que ces contrôles sont réalisés à bord de véhicules banalisés en conditions de circulation, à la différence des radars automatiques fixes, dont la position est connue et anticipée par les usagers de la route.
En 2021, sur 6,65 millions de contrôles, ces véhicules ont relevé 1,88 million d’infractions pour excès de vitesse, soit plus d’un quart du total (28,3 %). Et parmi ces infractions, 876 058 concernent des excès inférieurs à 5 km/h, soit près de la moitié (46,5 %).
Sur les routes à 90 km/h, plus de la moitié des excès de vitesse sont inférieurs à 5 km/h
Hors agglomération, près d’un excès sur deux est un petit excès (46,7 %) sur les routes départementales ou nationales, dont la limite de vitesse est comprise entre 50 et 90 km/h. Ils ne concernent qu’un quart (23,1 %) des excès sur voie rapide ou autoroute où la vitesse dépasse 110 km/h. Enfin, sur les routes départementales ou nationales, plus la vitesse limite est élevée, plus la part des petits excès augmente : 42,5 % à 70 km/h, 45,2 % à 80 km/h et jusqu’à 52,8 % à 90 km/h.
Il faut noter qu’un dépassement de 5 km/h de la vitesse maximale autorisée, n’a pas la même importance selon le type de route emprunté : il représente 10 % d’une vitesse fixée à 50 km/h en ville, 6,25 % pour une route limitée à 80 km/h contre 3,8 % sur autoroute. La tolérance engendrée par la mesure prise par le ministère de l’intérieur est donc plus grande en ville qu’en rase campagne et sur autoroute.
Une hausse de la mortalité dans les départements repassés à 90 km/h
La vitesse est la première cause de mortalité routière en France, car elle augmente les distances d’arrêt et accroît la violence des chocs, rappelle la https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-medias/les-faq/faq-radars/la-vitesse-est-elle-veritablement-un-facteur-daccident-important%23:~:text%3DOui.,et%2520la%2520violence%2520du%2520choc.&source=gmail&ust=1682499668270000&usg=AOvVaw0NB8x4f3eMxFFbC8WwN3N e">Sécurité routière.
Le bilan de l’https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-01/2023%252001%252031_ONISR_Accidentalit%C3%A9_Bilan_provisoire_2022_0.pdf&source=gmail&ust=1682499668270000&usg=AOvVaw1yPQVWdtqZ3Eslk7_tbpl O">accidentologie 2022 publié par l’ONISR montre un regain de mortalité sur les routes de France métropolitaine, après une baisse liée aux confinements de 2020. La majorité des accidents mortels surviennent sur les routes départementales et nationales (1 926 tués en 2022), devant les agglomérations (1 034 morts) et les autoroutes (300 morts).
Evolution de la mortalité routière, selon le type de route
http:///signataires/romain-imbach/&source=gmail&ust=1682499668270000&usg=AOvVaw20XZcodOb9p-0fqDUcyox 0">Romain Imbach
Tolérance de 5%
soit tolérer le 60 km en ville
Bonjour,
Je partage totalement l'avis de Yannick. En pièce jointe vous trouverez une vidéo sur les réalisations de la mairie de la ville de Barcelone. Plutôt que de philosopher sur faut-il retirer des points sur les petits excès de vitesse en ville, débat interminable car si certains arguments sont trop tranchés, cependant certains autres sont justes quoique cela ne fait pas avancer le débat. Qui peut dire qu'il respecte les limites de vitesse et n'a jamais dépasser de 1 ou 2 Km/h la vitesse autorisée. Soyons un peu raisonnable avant d'avoir un avis aussi tranché.
A+
Non, ce calcul n'est pas bon... si j'ai bien compris ce dont parle Darmanin : il n'est pas question de 5 %, ce qui, au passage, durcirait la règle actuelle (52,5 au lieu de 55), mais de conserver la tolérance d'un dépassement de 5 km/h, ni de passer à une tolérance de 10 km/h (60 pour 50). Donc la verbalisation au-delà de 55 ne change pas, elle. Et ça, pour moi il ne faut pas y toucher, elle est suffisante mais nécessaire, d'une part en raison de l'imprécision dans la lecture des compteurs à aiguille, d'autre part parce que, compteur à aiguille ou à affichage direct, qui en possède un qui soit juste et fidèle ? Je n'en ai jamais connu, je me fie aux indications par GPS, beaucoup plus fiables.
Le sujet n'est donc pas une modification de tolérance, mais une modification de la sanction, en supprimant la perte d'un point, ce qui est une tout autre question.
Je ne suis pas d'accord avec certaines déductions faites à partir de chiffres ou de citations :
Sauf erreur :
- Il n'est pas prévu d'augmenter la tolérance actuelle de 5 km/h qui existe depuis des décennies. Désolé, mais la déduction est donc erronée : "Comme le rappelle l'article du Monde ci-dessous, une tolérance de 5 km/h représente 10% de la vitesse en ville (CQFD !) ; on va donc voir la vitesse des voiture ré-augmenter en ville." Il n'y a aucun lien entre une tolérance maintenue à 5 km/h et augmentation de vitesse.
- "L'effet psychologique de la perte de point est primordial" ça c'est + que probable et "lorsqu'on en a les moyens, risquer de payer de temps en temps une simple amende n'est pas dissuasif" tout à fait d'accord !
- Mais "donc c'est pratiquement un retour à la vitesse des voitures en ville à 60 km/h (avec la tolérance des 5 km/h)", NON : 50 + 5 ça fait tjs 55, pas 60.
"attaquer le décret ministériel" ? Sur la suppression de la perte de point pour les raisons évoquées (sécurité, vitesse...) ? Rien n'atteste que ce point a des incidences sur la baisse de la mortalité. Cette baisse est le résultat d'un faisceau de facteurs. En revanche, cette suppression est peut-être attaquable parce qu'elle crée une situation inégalitaire : le point perdu touchait tout le monde, ça, c'est une mesure égalitaire. L'amende ne concerne pas les riches, elle affecte une grande partie de la population mais épargne une petite partie, celle des + riches. En cela, elle est de fait inégalitaire : est-ce que ça peut tenir devant le Conseil d'Etat... ??? Une mesure qui de toute façon n'a rien de surprenant quand on en connaît l'auteur.
Reste une question : ce point de la discorde avec les défenseurs de la "liberté" automobile (qui ne sont donc jamais des piétons) n'est-il pas un 1er pas vers d'autres mesures + indulgentes pour contrevenants voire délinquants de la route ?