Recours contre le m...
 
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Recours contre le maire pour non usage de ses pouvoirs de police et méconnaissance de ses obligations légales

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Début du sujet  

https://www.sudouest.fr/gironde/bordeaux/il-attaque-la-mairie-de-bordeaux-en-justice-parce-qu-elle-ne-verbalise-pas-les-velos-et-les-trottinettes-qui-roulent-sur-les-trottoirs-de-l-avenue-thiers-23984556.php

Faute de preuves suffisantes le tribunal administratif a rejeté la demande.

Mais il semble apparaître qu'avec des constats d'huissiers de justice, la requête puisse aboutir.

Cela veut dire que c'est aussi un moyen d'action contre le stationnement récurrent sur le trottoir.

 


   
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