Discussions libres : tous sujets autours des déplacements piétons
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Début du sujet 16/04/2025 6:44 am
Faute de preuves suffisantes le tribunal administratif a rejeté la demande.
Mais il semble apparaître qu'avec des constats d'huissiers de justice, la requête puisse aboutir.
Cela veut dire que c'est aussi un moyen d'action contre le stationnement récurrent sur le trottoir.