Michel
Trusted Member
Inscription: Mar 27, 2023
Last seen: Jan 28, 2024
Last seen: Jan 28, 2024
Follow
RE: statut de voirie
@Laure : "Voies vertes, zones de rencontre, pistes cyclables" sont des termes du code de la route, qui y sont précisément définis (R110-2). Nous ne so...
Il y a 2 ans
RE: Contradiction entre le code de la route , R412-35 et Arrêté du 6 décembre 2011
Ça ne justifie rien. Les trottoirs doivent faire au moins 1,4m. Le maire doit assurer la sécurité de ses administrés. Il ne peut pas se défausser de s...
Il y a 3 ans
Page 3 / 3
Retour