Le Tribunal fédéral...
 
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Le Tribunal fédéral suisse confirme la protection des passages piétons

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 Abel
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Début du sujet  

Le Tribunal fédéral s'est penché pour la première fois sur la question de savoir si la suppression d'un passage pour piétons faisant partie d'un plan communal de réseau de chemins pour piétons déclenchait une obligation de remplacement selon l'art. 7 de la loi sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR). Le Tribunal fédéral avait à juger un litige entre le canton de Saint-Gall et la commune de Niederhelfenschwil. Le canton de Saint-Gall avait supprimé un passage pour piétons dans la commune sans examiner de mesure d’assainissement ou de remplacement. En mars, le Tribunal fédéral a accepté le recours de la commune de Niederhelfenschwil.

https://mobilitepietonne.ch/actuel-fr/bundesgericht-bestaetigt-schutz-von-fussgaengerstreifen/


   
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